Israël découvre le droit au congé parental homosexuel

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Après la reconnaissance de l’adoption homosexuelle, le « congé maternité » devient accessible aux couples homosexuels. Israël se place ainsi parmi les pays les plus avancés en matière de droits des homosexuels.

Le 16 mars dernier, la situation des droits des homosexuels a connu une petite révolution en Israël. Yonathan Gher a obtenu un congé paternité de 64 jours pour la naissance de son enfant conçu par mère porteuse en Inde. Lui et son conjoint deviennent ainsi le premier couple gay à bénéficier du droit au congé paternité en Israël.

La décision, issue de la Caisse Nationale d’Assurances (Bituach Leumi), a notamment été permise par le fait que Yonathan Gher est le père biologique de l’enfant. La décision, historique, de l’administration publique repose sur le fait que la mère porteuse n’est pas considérée comme étant réellement la mère de l’enfant. Le couple a dû faire appel à une mère porteuse à l’étranger parce que la loi israélienne interdit aux couples homosexuels de recourir à ce procédé en Israël.

En avril dernier, la reconnaissance officielle de l’adoption à l’étranger d’enfants « non-biologiques » pour des couples de même sexe était déjà venue élargir les droits des homosexuel(le)s, alors que l’adoption était jusque-là réservée aux couples homosexuels dont l’un des membres était père (ou mère biologique). L’apparition du congé paternité homosexuelle est une nouvelle avancée dans ce contexte-là.

Une évolution qui ne doit rien à une quelconque modification de la loi. « Personne n’a envisagé l’éventualité que le droit au congé maternité soit un jour revendiqué par un homme », explique Irit Rosemblum, avocate de Yonathan Gher, et par ailleurs présidente de l’association New family, qui milite pour la reconnaissance des droits des homosexuels.

C’est donc dans un vide juridique que Yonathan Gher a pu s’engouffrer. « Ce n’est pas la loi qui a changé, mais son interprétation, ce qui est essentiel dans le droit israélien », explique, enthousiaste, Irit Rosenblum. Mais le gouvernement n’est pas totalement étranger à cette interprétation plus souple de la loi. La Caisse Nationale d’Assurances (Bituach Leumi) qui a accepté la requête de Yonathan Gher est en effet directement rattachée au ministère de la Santé.

De là à craindre un possible recul des droits des homosexuels, il n’y a qu’un pas, avec la formation du nouveau gouvernement. Irit Rosenblum refuse de le franchir : « Avec ce gouvernement ce ne sera pas facile, j’en ai peur, mais je ne crois pas à un retour en arrière ».

Mais la Cour Suprême garde encore la main haute sur l’évolution de la jurisprudence. Dès lors, la voie législative est encore le meilleur moyen pour rassurer les défenseurs des droits des homosexuels. « Il va falloir changer la loi », insiste Irit Rosenblum, « et faire un travail d’éducation pour faire évoluer les mentalités », ajoute-t-elle.

Car New family déclare assister 20 autres couples de même sexe, qui souhaitent également devenir parents. Le précédent de Yonathan Gher ne manquera pas d’être invoqué par ces nouveaux couples homosexuels aspirants à la parentalité.

Antony Drugeon, le 31 mars 2009

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